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Avocat pour accident de la route à Cannes
Indemnisation Préjudice Corporel suite accident de la route à Cannes
Lorsqu'une personne est victime soit en qualité de piéton soit en qualité de conducteur ou de passager d'un accident de la route, s'applique la loi de 1985 qui facilite l’indemnisation des victimes.
Plusieurs procédures sont envisageables : soit l'accident de la route a été causé par une infraction au code de la route comme par exemple non-respect des signalisations, des feux, des priorités, conduite sous l’empire d’un état alcoolique, conduite sous l’empire de stupéfiants auquel cas la victime pourra déposer une plainte pénale et se constituer partie civile.
Soit l'accident n'a pas pour cause une infraction pénale auquel cas l'indemnisation se fera plutôt par des procédures civiles.
Mais là encore plusieurs directions sont possibles : soit une indemnisation est envisagée par le biais des assureurs soit les assurances ne proposent pas d'indemnisation correcte conforme aux blessures et dommages corporels et moraux de la victime auquel cas une procédure judiciaire devra être menée.
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DESU de réparation du préjudice corporel
de la Faculté de Médecine de Marseille