Accident de circulation: vos droits et obligations vis-à-vis de l'assurance

Un accident de circulation peut être une expérience stressante et déstabilisante. Au-delà du choc, il est essentiel de connaître vos droits et obligations envers votre assurance afin d’obtenir une indemnisation juste et d’éviter tout litige.

Vos droits après un accident de circulation

En tant qu’assuré, la loi vous protège et votre contrat d’assurance vous ouvre certains droits importants :

• Droit à l’indemnisation : vous pouvez obtenir la réparation des dommages matériels et corporels, selon votre garantie (responsabilité civile, tous risques, etc.).

• Droit au recours : si vous n’êtes pas responsable, votre assurance peut se retourner contre l’assureur du conducteur fautif.

• Droit à l’information : votre assureur doit vous expliquer clairement les démarches, délais et conditions de prise en charge.

• Droit de contestation : en cas de désaccord sur l’indemnisation, vous pouvez demander une expertise contradictoire ou saisir le médiateur de l’assurance.

Vos obligations envers l’assurance

Pour que vos droits soient respectés, vous devez remplir certaines obligations légales et contractuelles. Toutefois, sachez que le non-respect strict des délais ne remet pas automatiquement en cause votre indemnisation, sauf mauvaise foi ou volonté manifeste de nuire.

• Déclarer l’accident rapidement : le délai légal est de 5 jours ouvrés (2 jours en cas de vol). Si vous envoyez votre déclaration un peu plus tard, votre assurance ne peut pas systématiquement refuser votre prise en charge, sauf si ce retard lui cause un préjudice.

• Remplir un constat amiable : il doit être rédigé avec soin, mais peut être transmis après le délai si nécessaire. L’important est que les informations soient exactes et complètes.

• Fournir les preuves utiles : photos, témoignages, certificats médicaux ou factures aident l’assureur à évaluer les dommages.

• Collaborer avec l’expert mandaté par l’assurance pour l’examen du véhicule ou l’évaluation des préjudices corporels.

• Informer votre assureur de circonstances aggravantes (alcool, stupéfiants, absence de contrôle technique) car leur dissimulation peut entraîner un refus d’indemnisation.

Pourquoi contacter un avocat ?

Même si votre assurance est un partenaire essentiel, elle ne défend pas toujours vos intérêts. En cas d’accident de circulation grave, de désaccord sur les responsabilités ou si l’indemnisation proposée est insuffisante, un avocat spécialisé en droit routier et assurance peut intervenir pour protéger vos droits. Il négociera directement avec les compagnies et vous aidera à obtenir une compensation équitable.

N’attendez pas d’être lésé : consultez un avocat dès les premières démarches pour sécuriser votre dossier.