La responsabilité médicale (médecins Nice-Cannes-Grasse-hôpitaux publics ou privés sur Nice ou Cannes ou Grasse)

S'il est un domaine où l'accompagnement par un avocat spécialisé est indispensable c'est celui de la responsabilité médicale. La victime de ce type de cas doit déjà comprendre que la procédure à mener dépend de la qualité de l'établissement de santé poursuivi. En effet, le Tribunal administratif de Nice sera compétent pour un établissement de santé public que celui-ci soit situé sur Nice ou sur Cannes ou Grasse. Tandis qu'en matière de médecine de ville spécialisée ou non que ce soit sur Nice ou sur Cannes ou Grasse, ce sera soit le Tribunal judiciaire de Grasse soit celui de Nice.

La responsabilité médicale est un procès exigeant à tous points de vue : que ce soit dans le choix de la procédure à mener, saisine du Tribunal ou de la CRCI, ou bien dans le cadre des opérations d'expertise à venir. 

Des compétences médicales précises et une étude précise et détaillée du travail fourni par le médecin en amont des opérations d'expertise est indispensable ou pouvoir réussir à faire prospérer un cas de responsabilité médicale.

Une délocalisation du litige par choix d'un expert extérieur à la région de Nice, de Cannes ou de Grasse s'impose souvent par nécessité de pouvoir accéder à un expert impartial n'ayant aucun lien avec le médecin ou l'établissement mis en cause.

Les médecins ou établissements mis en cause sont défendus par des cabinets spécialisés dans le domaine de la réparation du préjudice corporel. Il est donc indispensable pour la victime d'être également défendue par un avocat compétent dans ce domaine très précis et investi dans la défense des victimes. 

Le Cabinet vous guidera pour chacune des étapes : réunir les pièces de votre dossier, récupérer votre dossier médical, engager une procédure, choisir la procédure à mener, vous assister lors des opérations d'expertise.

Il est important de comprendre également que l'expert désigné peut également estimer pour des motifs médicaux précis et détaillés que la victime aura droit à une indemnisation en raison non pas de la faute commise mais en raison de l'accident médical qu'elle aura subi.

Les préjudices qu'un patient a subi ne sont donc pas systématiquement la résultante d'une faute mais peuvent également être dues à un aléa thérapeutique ou un accident médical. 

N'hésitez pas à contacter le Cabinet pour plus de renseignements.